23 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des Architectes, les articles 12 et 13;

Vu la candidature de M. Thierry Papart, juge au tribunal de police de Liège;

Vu l'accord que le Ministre de la Justice a donné le 24 mars 2010 concernant le mandat de M. Thierry Papart;

Considérant que M. Thierry Papart satisfait à toutes les conditions légales de nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège;

Considérant l'expérience de M. Thierry Papart en qualité de juge suppléant et, depuis le 1er juillet 1995, en qualité de juge effectif au tribunal de police de Liège;

Vu la candidature de M. Pierre Olijff, vice-président au tribunal de première instance de Huy;

Vu l'accord que le Ministre de la Justice a donné le 24 mars 2010 concernant le mandat de M. Pierre Olijff;

Considérant que M. Pierre Olijff satisfait à toutes les conditions légales de nomination à la fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège;

Considérant l'expérience de M. Pierre Olijff en qualité de juge au tribunal de première instance de Huy depuis juin 1981 et, par la suite, en qualité de vice-président du même tribunal;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2009, M. Thierry Papart, juge au tribunal de police de Liège.

Art. 2.Est nommé comme premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège, pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2009, M. Pierre Olijff, vice-président au tribunal de Première Instance de Huy.

Art. 3.Le Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE