23 MARS 2010. - Arrêté royal accordant démission du mandat de Directeur général de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'asile

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'article 23 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation;

Vu l'arrêté royal du 10 février 2008 portant désignation de Mme Isabelle Küntziger, pour six ans, comme titulaire de la fonction de management de Directeur général à l'Agence Fédérale d'Accueil des Demandeurs d'asile;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mars 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 mars 2010;

Considérant la demande adressée par courrier par Mme Isabelle Kuntziger en date du 2 mars 2010 au Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté sollicitant qu'il soit mis fin à son mandat;

Considérant l'accord des parties, après concertation et tenant compte des circonstances de l'espèce, pour que le mandat prenne fin au 7 mars 2010 au soir, sans préavis ni indemnité;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, du Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, et de l'avis de des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Arrête :

Article 1er.Il est accordé à Mme Isabelle Kuntziger démission honorable de ses fonctions de Directeur général à l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'asile.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 mars 2010.

Art. 3.La Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, Ph. COURARD