23 MARS 2006. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2006

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 44.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part entière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 mars 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR (dix fois douze mille cinq cent EUR) est octroyé à divers centres publics d'action sociale qui participent au projet-pilote Plan clusters.

Ce subside est imputé au programme 44.55.1 « Sécurité d'existence », allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2006.

Art. 2.Le terme Cluster désigne un groupement de petits C.P.A.S. qui s'engagent à collaborer au niveau d'une politique commune de formation et de mise à l'emploi des ayants droit au revenu d'intégration et assimilés.

Art. 3.Ce projet pilote a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle de ce public par le biais d'une collaboration entre les C.P.A.S. participant et avec une aide financière de l'Etat.

Afin de réaliser cet objectif et de déterminer les modalités d'exécution, des conventions seront conclues entre l'Etat belge et le C.P.A.S. principal de chaque cluster qui sera mentionné comme premier cpas par cluster dans la liste en annexe.

Art. 4.Le subside a pour but d'intervenir dans les frais de fonctionnement et de personnel.

Art. 5.§ 1. Le Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, boulevard Anspach 1, 14e étage, 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 6.Toutes les déclarations de créance et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 31 octobre 2007.

Art. 7.Les conventions avec les modalités d'exécution ont une durée d'un an et prennent cours au plus tôt le 1er février 2006, et au plus tard le 31 octobre 2006.

Art. 8.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, C. DUPONT

Annexe Liste des Centres publics d'Action sociale qui participent au projet pilote Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont ceux avec lesquels seront signées les conventions.

En province d'Anvers : - Putte - Sint-Katelijne-Waver - Duffel - Berlaar - Nijlen - Bonheiden En province de Flandre orientale : - Eeklo - Sint-Laureins - Kaprijke - Maldegem - Assenede En province de Flandre occidentale : - Roeselare - Moorslede - Lichtervelde - Hooglede - Pittem - Staden - Ardooie - Meulebeke En province du Limbourg : - Alken - Kortessem - Borgloon - Nieuwerkerken En province du Brabant flamand : - Tremelo - Keerbergen - Haacht En province du Hainaut : - Beaumont - Sivry-Rance - Froidchapelle - Momignies En province du Brabant wallon : - Grez-Doiceau - Walhain - Chastres - Incourt En province de Luxembourg : - Houffalize - Bertogne - Gouvy - Vielsalm En province de Liège : - Welkenraedt - Aubel - Thimister-Clermont - Plombières En Communauté germanophone : - Raeren - Büllingen - Sankt Vith - Burg-Reuland - Bütgenbach - Amel - Lontzen Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 mars 2006.

Le Ministre de l'Intégration sociale, C. DUPONT