23 MAI 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, l'article 34;

Considérant que M. Abdelkader Boutemadja satisfait à la condition légale d'être membre du personnel enseignant pour les écoles d'architectes officielles subventionnées, en l'occurrence de la Faculté d'architecture de l'Université de Liège, Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Philippe Greisch est accordée à sa demande démission de sa fonction de membre du Conseil national de l'Ordre des architectes en qualité de membre du personnel enseignant pour les écoles d'architectes officielles subventionnées.

Art. 2.M. Abdelkader Boutemadja est nommé membre du Conseil national de l'Ordre des architectes en sa qualité de membre du personnel enseignant pour les écoles d'architectes officielles subventionnées.

Il succèdera à M. Greisch dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE