23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal organisant le CARNEGIE HERO FUND

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Considérant Notre arrêté du 13 juillet 1911 par lequel, sur la proposition de M. Andrew CARNEGIE, la fondation a été acceptée sous la dénomination Hero Fund, en vue de récompenser des actes héroïques;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1911 relatif à l'organisation du « CARNEGIE HERO FUND », modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1953, 27 mars 1959, 30 septembre 1960 et 7 août 1995;

Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 33.241/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2002, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est institué auprès du Service Public Fédéral Intérieur une commission spéciale chargée de gérer et d'administrer la fondation Carnegie.

Elle prend la dénomination de Commission du CARNEGIE HERO FUND. Elle est présidée par le Ministre de l'Intérieur et a son siège au Service Public Fédéral Intérieur.

Art. 2.Font partie de droit de la Commission : le Ministre de l'Intérieur; les Présidents de la Chambre des Représentants et du Sénat; le Président de la Cour d'Arbitrage en exercice; le Premier Président de la Cour de Cassation; le Premier Président du Conseil d'Etat; le Premier Président de la Cour des Comtes; le Gouverneur de la Banque nationale de Belgique; les Secrétaires perpétuels des Académies Royales de Médecine de Belgique; les Directeurs généraux de la Croix-Rouge de Belgique; le Président du Comité de direction du Service Public Fédéral Intérieur; un délégué du Ministre fédéral ayant le travail dans ses attributions; un délégué du Ministre fédéral ayant la justice dans ses attributions; un délégué du Ministre fédéral ayant les finances dans ses attributions; un délégué du Ministre fédéral ayant les affaires sociales dans ses attributions; un délégué du Ministre fédéral ayant la défense nationale dans ses attributions.

Les membres cités ci-dessus peuvent, en cas d'empêchement, désigner un suppléant dûment mandaté.

Art. 3.Lorsque l'un des membres de droit de la Commission quitte la fonction en raison de laquelle il a été désigné, il cesse de faire partie de la Commission.

La Commission veillera à pourvoir aux vacances.

La Commission peut procéder à la cooptation de neuf membres au maximum pour un mandat de cinq ans; ce dernier est renouvelable.

Art. 4.La Commission choisit en son sein deux vice-présidents, élus pour une période déterminée. En cas d'empêchement de Notre Ministre de l'Intérieur, la présidence sera assumée par le vice-président, le plus ancien dans la Fondation.

Art. 5.La Commission comprend un secrétaire nommé par Notre Ministre de l'Intérieur, pour un terme de cinq ans. Ce mandat est renouvelable.

Les fonctions du secrétaire sont déterminées par la Commission qui lui donnera délégation, dans la mesure où elle le jugera utile.

L'arrêté ministériel de nomination déterminera le montant de l'indemnité attribuée au secrétaire. Ses frais de déplacement seront attribués selon les barèmes en vigueur à la fonction publique.

Art. 6.La Commission se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres.

Art. 7.La Commission recherchera les personnes qui auront accompli des actes d'héroïsme, en prenant pour guide les intentions développées par Andrew CARNEGIE dans sa lettre du 17 avril 1911 et reprises dans l'arrêté royal du 13 juillet 1911.

Elle déterminera dans chaque cas la nature de la récompense (allocation annuelle, secours temporaire, secours unique, médaille, diplôme, lettre de félicitations), qui devra être attribuée.

La médaille du CARNEGIE HERO FUND est selon le cas d'or, d'argent ou de bronze.

Art. 8.Une sous-commission financière permanente est chargée de la gestion des capitaux de la Fondation. Cette sous-commission comprend le Gouverneur de la Banque nationale de Belgique, le Premier Président de la Cour des Comptes, le délégué du Ministre fédéral des Finances ou leurs suppléants, les deux vice-présidents et le secrétaire de la Commission. Elle est présidée par le Gouverneur de la Banque nationale de Belgique.

Les fonds obtenus par le remboursement des valeurs du portefeuille ne peuvent être distribués à titre de secours ou de récompense. Ils sont investis en nouveaux placements pour augmenter le capital de la Fondation.

Art. 9.Un bureau composé du Ministre de l'Intérieur qui le préside, des deux vice-présidents et du secrétaire peut, en cas d'urgence, accorder des distinctions et allouer des sommes d'argent d'un montant limité. La Commission entérinera cette décision. Le cas échéant, la présidence du bureau sera exercée par l'un des deux vice-présidents en alternance. Le bureau peut se faire assister par trois membres de la Commission.

Art. 10.La Commission décide de l'attribution des récompenses; les dossiers sont préparés par le secrétaire.

A cet effet, le secrétaire peut correspondre directement avec les ministres ou chefs des divers départements, les gouverneurs de province, les commissaires d'arrondissement, les administrations communales et les autorités judiciaires.

Il peut demander la communication des dossiers administratifs et spécialement de ceux relatifs aux informations pour l'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement.

Art. 11.Les fonds publics sont déposés auprès de la Banque nationale de Belgique qui en verse les intérêts à la Trésorerie et dont le montant est placé sur le compte du CARNEGIE HERO FUND auprès du Service Public Fédéral des Finances. Les demandes de fonds seront faites au fur et à mesure des besoins, au nom de Notre Ministre de l'Intérieur, par le secrétaire ou un membre mandaté par le bureau.

Art. 12.En début d'année, un rapport sur la gestion des fonds est soumis par le secrétaire à la sous-commission financière. Deux membres, à désigner par le bureau, procèdent à la vérification des comptes.

Art. 13.La Commission fixe son règlement d'ordre intérieur.

Art. 14.Est abrogé, l'arrêté royal du 29 décembre 1911 relatif à l'organisation du CARNEGIE HERO FUND, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1953, 27 mars 1959, 30 septembre 1960 et 7 août 1995.

Art. 15.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE