publié le 21 janvier 2003
Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 23 décembre 2002, la sanction disciplinaire d'une semaine de suspension a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Dirk Debevere, commissaire de police de la zone
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- service public federal interieur
- numac
- 2003000019
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- 21/01/2003
- prom.
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Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 23 décembre 2002, la sanction disciplinaire d'une semaine de suspension a été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Dirk Debevere, commissaire de police de la zone de police de Bruxelles Capitale-Ixelles.