23 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2010

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58.

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 avril 2010.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de deux mille cinq cents EUR est alloué à : L'Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose (MUCO)° Rue Trixhay 209 4020 Wandre pour l'organisation d'un concert de la Musique royale des Guides en vue de sensibiliser et de rassembler des fonds pour la lutte contre la mucoviscidose.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : IBAN BE79 0682 5072 6233 Art.2. L'organisation mentionnée à l'article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX