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M.B. Index des textes publiés le 26 mai 2010

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loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 26/05/2010 numac 2010003339 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 26 mai 2010, le prix maximum, hors Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010000294 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 119.655,81 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 21/11/2008 pub. 26/05/2010 numac 2010000295 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 100.000 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 26/05/2010 numac 2010000297 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 99.784,60 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 26/05/2010 numac 2010000296 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 158.181,79 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 26/05/2010 numac 2010000298 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 40.000 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010009442 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010200700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2009, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle type arrêté royal prom. 23/04/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010202928 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010035340 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 1 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010035339 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot uitvoering van artikel 4 van het ministerieel besluit van 1 oktober 2007 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest

décret

type décret prom. 12/02/2010 pub. 26/05/2010 numac 2010202866 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 26/05/2010 numac 2010015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 mai 2010, ***** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République turque à ****, avec comme circonscription consulaire les province ****, de **** type consulats étrangers prom. -- pub. 26/05/2010 numac 2010015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 mai 2010, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République italienne à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces de ****

loi

type loi prom. -- pub. 26/05/2010 numac 2010202851 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement "Enghien" Loi du 22 juillet 1970. - Article 24 Par arrêté ministériel du 23 avril 2010, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à s(...) En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/2010 numac 2010202896 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 avril 2010 approuve la délibération du conseil d'administration du 27 janvier 2010 de l'Intercommunale "CHU Ambroise Paré" relative aux modifications apportées au règlement de travail et au Un arrêté ministériel du 12 mai 2010 annule la délibération du 21 janvier 2010 par laquelle le (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2010 numac 2010024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2010, M. Rogmans, Jean-Christophe, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er février 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2010 numac 2010029258 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur. - Provincial. - Communal. - Libre. - Subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2010 : Est nommé Commandeur de l'Ord M. FOURNEAU, René Antoine Marcel Raymond, Professeur à la Haute Ecole de la province de Liège type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2010 numac 2010029259 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur. - Provincial. - Communal. - Libre. - Subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 6 avril 2010 : Sont promus Grand Officier d M. KLINKENBERG, Jean-Marie, Professeur ordinaire à l'Université de Liège à LIEGE. Prise de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/2010 numac 2010029260 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur. - Provincial. - Communal. - Libre. - Subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 24 mars 2010 : Sont promus Grand Officier de M. BORN, Michel, Professeur ordinaire à l'Université de Liège à LIEGE. Prise de rang, comm(...)

document

type document prom. -- pub. 26/05/2010 numac 2010202626 source service public de wallonie Environnement Un acte du 30 avril 2010 retire l'enregistrement n° 2009-09-30-04 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 30 septembre 2009 à M. Josian Picard, quai du Sud 2, à 6030 Marchienne-au-Pont. Un acte Un acte du 30 avril 2010 retire l'enregistrement n° 2008-09-30-01 en qualité de collecteur de d(...)
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