publié le 30 juillet 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022326
- pub.
- 30/07/1998
- prom.
- 23/04/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée, le 7 août 1987, notamment l'article 115, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Sur la proposition de notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987, les mentions : Gilles, Denis, Bruxelles;
Van Thillo, Jozef, Deurne;
Waegeneers, Stefaan, Tienen; sont remplacées par la mention : Schlusselberg, Jean, Bruxelles. est ajouté la mention : Infirmier : De Marteleire, Brigitte, Ledeberg.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA