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Arrêté Royal
publié le 04 juillet 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 1998, entrant en vigueur le 24 juillet 1998, M. Riské, W., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beveren, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 1er août 1998, M. Dierckx, J., greffie(...)

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ministere de la justice
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1998009544
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04/07/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 1998, entrant en vigueur le 24 juillet 1998, M. Riské, W., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beveren, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 1er août 1998, M. Dierckx, J., greffier au tribunal du travail d'Anvers, est nommé greffier-chef de service à titre définitif à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 18 juin 1998, Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Couvin et de Philippeville, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er août 1998 au 31 août 1998.

Par arreté ministériel du 25 juin 1998, Mme Kestemont, M.-L., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, de Kraainem et de Herne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er août 1998 au 31 août 1998.

Par arrêté ministériel du 26 juin 1998, M. Serré, E., employé au greffe des justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er août 1998 au 31 août 1998.

Par arrêtés ministériels du 30 juin 1998 : - sont déléguées aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Jubin, C., employé principal au greffe de cette cour; - Mme Van den Broeck, A., employée principale au greffe de cette cour; - Mme Vertongen, M., rédacteur princpal au greffe de cette cour; - Mme Capite, M.-J., employée principale au greffe de cette cour; - Mme Piron, B., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ixelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 1998 au 31 août 1998; - Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1998 au 31 août 1998; - Mme Bechet, C., rédacteur principal au parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 22 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren est accordée, à sa demande, à Mme De Roeck, C. Par arrêtés royaux du 24 juin 1998 : - Mme de Hemptinne, M. avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Graindorge, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Leuze, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

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