publié le 20 août 1998
Par arrêté royal du 26 mai 1998 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la ville de Saint-Vith est accordée à M Par arrêté royal du 23 avril 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000351
- pub.
- 20/08/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Par arrêté royal du 26 mai 1998 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la ville de Saint-Vith est accordée à M. Paul Josef Benker.
Par arrêté royal du 23 avril 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Celis, Constant, échevin de la commune de Tielt-Winge.
Par arrêté royal du 4 mai 1998 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Maes, Daniel, échevin de la commune de Kluisbergen.