23 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés respectivement par la loi du 21 décembre 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel;

Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés les 3 décembre 1997 et 26 janvier 1998;

Vu les accords de Notre Ministre du Budget, donnés les 2 et 26 mars 1998;

Vu les accords de Notre Ministre de la Fonction publique, donnés les 2 et 26 mars 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel un article 3bis est inséré, rédigé comme suit : «

Art. 3bis.Le contrat de travail des contractuels repris au point III, 8. de l'annexe au présent arrêté prend fin le dernier jour du mois pendant lequel les élections ont eu lieu. »

Art. 2.Le point III de l'annexe au même arrêté est complété par les dispositions suivantes : a) la rubrique suivante est insérée après le point 1.8. : Pour la consultation du tableau, voir image b) la rubrique suivante est insérée après le point 7.: Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1998 à l'exception des articles 1er et 2, b) qui entrent en vigueur le 1er septembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. VANDE LANOTTE