loi

type loi prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998023008 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et a 1. les modifications des articles 23, 28, 33, 34 et 140 des statuts de la mutualité "Mutualité(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998000322 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998002059 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Bal, Ludovic, à partir du 1er novembre 1998. A partir de la date pr (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998015061 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande à M. Gust Mombaerts (...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er octobre 1998 et à porter le titre hon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998021131 source services du premier ministre Chancellerie du Premier Ministre. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 1998, qui produit ses effets le 1 er février 1998, Mme Brancart Françoise P.G.M.G., conseiller adjoint à la Chancellerie du Premier Ministre, est promue, par avan (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998021146 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 1998, la nomination de M. Truffin, Claude, en qualité de chef de cabinet du Min L'intéresse est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998009372 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade à la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998015092 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel du 9 avril 1997 déchargeant Mlle M. Coen, agent de la quatrième classe administrative de ses fonctions à l'Ambassade de Belgique à Sofia pour l'adjoindr Par le même arrêté l'intéressée : - a été déchargée de ses fonctions à l'Ambassade à Sofia et a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de santé et indemnités Agréations fusions et radiations de l'agréation d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 5 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1 - les offices de tarification « Algemeen Ziekenhuis Den Brandt », à Boom, agréé sous le n° 925 311 (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998021199 source cour d'arbitrage Arrêt n° 24/98 du 10 mars 1998 Numéro du rôle : 1048 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 17 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Régio La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998021202 source cour d'arbitrage Arrêt n° 40/98 du 1er avril 1998 Numéros du rôle : 1071, 1075, 1076, 1092 et 1104 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 171, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 1989, posées par les Tribunaux du travail d'Anver La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998021203 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 3 mars 1998 en cause de E. De Fonseca contre J. Verplancke, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 12 mars 1998, « L'article 136 du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitutio(...)

décret

type décret prom. 28/04/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998035539 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998031211 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel en fonction auprès de certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1998 par la "Openbare Afvalstoffenmaastschappij voor het Vlaamse Gewest" type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998035526 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'application du régime instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail

avis

type avis prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998012990 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui sortit ses effets au 1 er janvier 1997, est opposable à tous les tiers(...)

erratum

type erratum prom. 22/12/1997 pub. 20/05/1998 numac 1998000321 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - Errata

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998009264 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998009389 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 85 du 1 er mai 1998, page 14005, il faut lire : Par arrêtés royaux du 16 avril 1998, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Vriens, V., employée sous con - greffier adjoint principal au tribunal de police de Saint-Nicolas, Mme Amelinckx, L., greffier ad(...)

document

type document prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998011085 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 10207/A1 Aciers pour appareils à pression simples - Conditions techniques de livraison de(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998012295 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9 (...)

erratum

type erratum prom. 02/04/1998 pub. 20/05/1998 numac 1998027301 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998027302 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine AMAY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 1998 classe comme site les terrains en terrasses avec leurs murs de soutènement, leurs murs de clôture ainsi que le chemin communal qui les longent, au lieu-dit « Aux Terrasses BURDINNE. - Conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagemen(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998015034 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Personnel - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 1997, M. Rifflet Marc, a été nommé, au 1 er juin 1997, conseiller adjoint à l'Administration (...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998015044 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Nomination définitive Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Hendrikx, Josephus, conseiller adjoint stagiaire, est nommé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998021129 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 1998, M. Davignon, Etienne, est nommé Président du Conseil (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022139 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement de mandats. - Démissions. - Nominations Par arrêté du 13 février 1998 est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022225 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 25 février 1997 : Ordre de la Couronne Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. Bartholomé, Marcel, administrateur mutualiste à Ittre; M. D Les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Mme De Bast, Suzanne, administ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022187 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 1er mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté sont nommés audit conseil, MM. Berteele, X. et Nile, H., en qualité de membres e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022234 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des spécialités pharmaceutiques institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 1998, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022260 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, est nommé audit comité, M. Léonard, C., en qualité de membre suppléant, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Broeckx, D., membre effectif du Comité d (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022278 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission technique comptable et statistique Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonction Par le même arrêté Mme Lona, M., est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission techniq(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Massart, A.-C., en qualité de membre suppléant, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022288 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 1998, qui entre e (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité - Commission supérieure et Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 19 Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membre des Commissions régionales dud(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022290 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 1998 qui entre en vigueur le jour de la pr Par le même arrêté sont nommés : - Mme Vervoort, Yvonne, en qualité de membre effectif de ladite(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022287 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 3 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 septem Par le même arrêté, qui produit ses effets le 18 novembre 1997, sont nommés membres audit conseil, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022311 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 1998, qui produit Par le même arrêté sont nommés audit comité, MM. Dresse, A. et Lacor, P., au titre de représentants(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022312 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, M. Heymans, M.,en qualité de membre effectif et M. D(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat - au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Tilquin, Bénédicte; - M. Levec(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998009385 source ministere de la justice Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recomma(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998009386 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 24 février 1998. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre j Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 20/05/1998 numac 1998042105 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour Pour la consultation du tableau, voir image

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