23 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mars 1958 relative aux status des officiers de carrière des forces armées, notamment l'article 8, § 2, alinéa 4, remplacé par la loi du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 mai 2004;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 2, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 29 octobre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 août 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe que certaines fonctions à caractère international de la cellule Défense puissent, à tout moment, être occupées par un officier général;

Considérant qu'en particulier la fonction de directeur adjoint de la coordination militaire auprès de la cellule Défense présente un caractère international, dans le cadre des alliances dont la Belgique est membre ou des engagements internationaux auxquels la Belgique a souscrit et de la coordination militaire qui en découle;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 14quater, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière : «

Article 14quater.Est considérée comme une fonction nationale à caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction de directeur adjoint de la coordination militaire auprès de la cellule Défense, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un officier général nommé au grade de général-major. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 août 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT