22 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 44 modifié par les lois des 13 février 1998 et 30 décembre 2009, et l'article 45, § 1er;

Vu les articles II.9-3 à II.9-7 et II.9-12 du code du bien-être au travail;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;

Vu la demande de remplacement et les présentations faites par l'instance concernée, conformément aux articles II.9-6 et II.9-7 du code du bien-être au travail;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé démission honorable au membre effectif du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentante des organisations les plus représentatives des employeurs : - monsieur David Van Daele.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par les arrêtés royaux des 13 avril 2025, 23 janvier 2026 et 28 juin 2026, les mots "monsieur David Van Daele" sont supprimés.

Art. 3.Il est accordé démission honorable au membre suppléant du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail suivant, représentante des organisations les plus représentatives des employeurs : - monsieur David Rozenblum.

Art. 4.A l'article 4 de l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2024, les mots "monsieur David Rozenblum" sont supprimés.

Art. 5.Est nommée membre suppléante du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des employeurs : - madame Anke Grooten, en remplacement de monsieur David Rozenblum.

Art. 6.A l'article 4 du même arrêté, les mots "madame Anke Grooten" sont insérés par ordre alphabétique.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

En dérogation à l'alinéa 1er, les articles 1 et 2 du présent arrêté produisent leurs effets le 1er septembre 2026.

Art. 8.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2026.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, D. CLARINVAL _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer, Moniteur belge du 18 septembre 1996; Loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer, Moniteur belge du 19 février 1998;

Loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2009;

Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017;

Arrêté royal du 19 décembre 2023, Moniteur belge du 16 janvier 2024, err. 29 janvier 2024;

Arrêté royal du 3 mars 2024, Moniteur belge du 22 mars 2024;

Arrêté royal du 18 octobre 2024, Moniteur belge du 14 novembre 2024;

Arrêté royal du 10 janvier 2025, Moniteur belge du 5 février 2025;

Arrêté royal du 13 avril 2025, Moniteur belge du 30 avril 2025;

Arrêté royal du 12 juin 2025, Moniteur belge du 24 juin 2025;

Arrêté royal du 23 janvier 2026, Moniteur belge du 9 février 2026;

Arrêté royal du 23 avril 2026, Moniteur belge du 15 mai 2026;

Arrêté royal du 28 juin 2026, Moniteur belge du 7 juillet 2026;

Arrêté royal du 5 août 2026, Moniteur belge du 3 septembre 2026.