22 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2004

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003536 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004, notamment le programme 44.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Vu la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 49;

Considérant que le Ministre de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant à intégrer dans la société les groupes de la population qui, du fait de circonstances financières, familiales ou sociales, n'y participent pas à part entière;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR (deux mille euros) est octroyé à divers centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale.

La liste des centres participants est jointe en annexe à cet arrêté.

Ce subside est imputé au programme 44.55.1 « Sécurité d'existence », allocation de base 43.43, exercice budgétaire 2004.

Art. 2.Chaque centre participant s'engage à communiquer les données demandées dans le mois suivant après la fin de chaque mois.

La nature de ces données et la nature de leur communication à l'administration sont choisies par Notre Ministre de l'Intégration sociale.

Art. 3.§ 1er. Le paiement du subside précité s'effectuera après contrôle sur la communication des données demandées et après la fin de la période du présent arrêté. § 2. Le Service Communication en Gestion de Connaissance du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, boulevard Anspach, 1, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 4.Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent arrêté doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 1er février 2005.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004. (4 mois) § 2. Une limite de 666,67 EUR, 4/12 du subside, est imposée pour les centres publics d'aide sociale participants, en accord avec la durée de l'arrêté royal.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, Ch. DUPONT

Annexe Liste des centres publics d'aide sociale qui participent dans le monitoring En province d'Anvers : - Anvers - Duffel - Hulshout - Malines - Ranst - Turnhout En province de Flandre-Orientale : - Alost - Termonde - Gand - Moerbeke - Renaix - Saint-Nicolas En province de Flandre-Occidentale : - Blankenberge - Bruges - Courtrai - Ostende - Roulers - Wervik En province du Limbourg : - Genk - Halen - Hasselt En province du Brabant flamand : - Biévène - Keerbergen - Louvain - Tremelo - Vilvorde Dans la Région de Bruxelles-Capitale : - Anderlecht - Bruxelles - Etterbeek - Forest - Ixelles - Molenbeek-Saint-Jean - Saint-Gilles - Saint-Josse-ten-Noode - Schaerbeek - Uccle - Woluwé-Saint-Lambert En province du Hainaut : - Celles - Charleroi - Châtelet - Chièvres - La Louvière - Mons - Mouscron - Tournai En province du Brabant wallon : - Braine-l'Alleud - Braine-le-Château En province de Luxembourg : - Arlon - Meix-devant-Virton En province de Namur : - Assesse - Eghezée - Namur - Viroinval En province de Liège : - Comblain-au-Pont - Donceel - Eupen - Huy - Liège - Seraing - Verviers Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, Ch. DUPONT