publié le 08 juillet 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021042556
- pub.
- 08/07/2021
- prom.
- 22/03/2021
- ELI
- eli/arrete/2021/03/22/2021042556/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
22 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès (Moniteur belge du 19 avril 2021).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à ****.