publié le 07 avril 2021
Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 22 mars 2021, M. Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université libre de Bruxelles : - à partir de l'année académique 2021-2022, les enseignements en qualit - et, pendant l'année académique 2021-2022, les enseignements en qualité d'assistant pour les cours(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021020729
- pub.
- 07/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 22 mars 2021, M. Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université libre de Bruxelles : - à partir de l'année académique 2021-2022, les enseignements en qualité de chargé de cours pour le cours de « Droit belge de la fonction publique à l'aune du droit européen »; - et, pendant l'année académique 2021-2022, les enseignements en qualité d'assistant pour les cours de « Droit administratif » et de « Droit constitutionnel approfondi ».