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M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/03/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021020581 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès type arrêté royal prom. 22/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021030863 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 22/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021040993 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 22/03/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021042556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin de supprimer l'enregistrement de l'information relative à la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021020651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021020702 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Brucefo de la Direction générale Bruxelles Economie et Emploi type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021030748 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 07/04/2021 numac 2021041021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 22/04/2021 numac 2021020812 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction des refoulements de Stockem, à Arlon type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 15/04/2021 numac 2021030947 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur de Spontin - Durnal - Dorinne, à Yvoir

erratum

type erratum prom. 22/03/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021030990 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2021 pub. 12/04/2021 numac 2021041216 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau entre Samart et Chaumont (Florennes)
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