MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Brucefo de la Direction générale Bruxelles Economie et Emploi

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 25 et 46 à 51 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2007, notamment les articles 5, 7 et 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes au Service Public Régional de Bruxelles ;

Sur la proposition du Directeur général de la Direction générale Bruxelles Economie et Emploi, l'ordonnateur subdélégué compétent, Arrête :

Article 1er.Monsieur Jurgen DENYS de rôle linguistique néerlandophone à la Direction Brucefo de la Direction générale Bruxelles Economie et Emploi est désigné en qualité d'ordonnateur subdélégué en recettes du comptable de recettes qui a dans ses attributions la gestion du compte financier numéroté BE17 0912 3105 3221, ouvert auprès du Caissier régional.

Art. 2.L'ordonnateur subdélégué en recettes est désigné pour l'établissement des recettes prévues à l'allocation de base suivante du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale : 02.220.03.01.1611 - Prestations du Centre d'expertise alimentaire

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2021.

Art. 4.Copie du présent arrêté est transmise à la Cour des Comptes, à l'ordonnateur délégué compétent et au comptable régional.

Bruxelles, le 22 mars 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON