22 JUIN 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombres des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller sociale effectif à la cour du travail de Gand : Au titre de travailleur ouvrier : Mme Vermeire, Carina à Oosterzele.

MM. : Ampe, Guido à Gistel.

Bultynck, Robert à Izegem.

Coppens, Mario à Herzele.

David, Roland à Gistel (Snaaskerke).

Descamps, Marc à Ypres.

D'Haene, Marc à Oostkamp.

Lootens, Hendrik à Zele.

Reygaert, Luc à Gand (Sint-Amandsberg).

Standaert, Etienne à Laarne.

Van Der Hoeven, Erwin à Denderbelle.

Vanhauwaert Joost à Ingelmunster.

Van Heeschvelde, Wim à Evergem.

Van Poucke, Eric à Bruges (Sint-Kruis).

Au titre de travailleur employé : MM. : Beernaert, Johan à Bruges (Sint-Kruis).

De Clercq, Wim à Grammont.

Decock, Stefaan à Wevelgem (Moorsele).

De Vos, Luc à Zingem.

Dumortier, Johan à Alost.

Dupont, Gino à Waregem (Beveren-Leie).

Foulon, Pierre à Izegem.

Hiel, Gustaaf à Lebbeke.

Huylebroeck, Roland à Tamise (Tielrode).

Impens, Willy à Gand.

Plesters, Leopold à Lovendegem.

Vandersteene, Freddy à Nieuport.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand : Au titre de travailleur ouvrier : Mme Van Bever, Carine à Oosterzele (Scheldewindeke).

Mme Verbanck, Rita à Gand (Mariakerke).

MM. : Agten, Jean-Pierre à Gent.

Buysse, Marc à Wondelgem.

De Ridder, Peter à Destelbergen.

Masson, Norbert à Gand.

Van De Woestyne, Geert à Evergem.

Van Wolleghem, Urbain à Maldegem.

Versprille, Reimond à Zomergem.

Au titre de travailleur employé : MM. : Heirbrant, Daniël à Gand (Sint-Amandsberg).

Schaillee, Dirk, à Gand (Sint-Amandsberg).

Van Damme, Alfons à Assenede.

Wychuyse, Freddy à Evergem (Sleidinge).

Art. 3.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Audenarde : Au titre de travailleur ouvrier : M. De Waele, Lucien à Audenarde.

Au titre de travailleur à Audenarde : MM. : De Bock, Eddy à Audenarde.

Sandrap, Marnix, à Audenarde.

Art. 4.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : Au titre de travailleur ouvrier : M. Van Coningsloo, Jean-Pierre à Hofstade.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET