22 JANVIER 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments et sites, de l'Etat à la Région wallonne

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment les articles 3, 6 et 12;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de la Fonction publique, de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Etat transfère à la Région wallonne la pleine propriété des monuments et sites cités ci-après : - Statue du "Génie de la Route" et son terrain d'assiette situés à Liège, cadastrés 25e division (Angleur), section C, n° 91 A (4a 25ca); - Dolmens de Wéris et leur terrain d'assiette situés rue des Dolmens 30, à Durbuy, cadastrés 12e division (Wéris), section A, n° 203 E (8a 50ca); - Place située au lieu-dit "Wenin" à Durbuy, cadastrée 12e division (Wéris), section B, n°1032 A (12a 50ca).

Art. 2.Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR