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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 mars 1999

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 22 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant - M. Henk Becquaert est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité so(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022097
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13/03/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 22 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée, à sa demande, à M. Raoul Verschueren; - M. Henk Becquaert est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, en remplacement de M. Raoul Verschueren, dont il achèvera le mandat.

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