publié le 26 mars 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2021030766
- pub.
- 26/03/2021
- prom.
- 22/02/2021
- ELI
- eli/arrete/2021/02/22/2021030766/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo- luxembourgeoise, notamment l'article 37;
Vu l'arrêté-royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo- luxembourgeoise;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Est nommé membre effectif et président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : Mme Theodora GENTZIS, Présidente du Comité de Direction a.i., SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en remplacement de M. Bruno VAN DER PLUIJM, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2.Est déchargé des fonctions de membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise: M. Bruno JANS, Consul général, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3.Sont déchargés des fonctions de membre suppléant de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise : M. Grégoire CUVELIER, Ambassadeur, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, et Mme Véronique VLIEGHE, Attaché, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise: M. Charles DELOGNE, Ministre plénipotentiaire, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, et M. Cajo LENAERTS, Attaché, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 février 2021.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires Etrangères, S. WILMES