publié le 23 mars 2021
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Schaerbeek. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 22 février 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à u Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2021. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2021020543
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- 23/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Schaerbeek. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 22 février 2021, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe Saint Mor Izozoel, à Schaerbeek.
Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2021.