22 AVRIL 2010. - Arrêté royal nommant les membres de la Commision d'évaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 1erbis, inséré par la loi du 21 juin 1983 et modifié par les lois des 20 octobre 1998 et 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, notamment l'article 12;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres effectifs de la Commission d'évaluation pour les dispositifs médicaux : 1° Parmi les fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Mme E.Tuyls;

Mme A. Jebari; 2° Parmi les fonctionnaires du service Protection de la Sécurité du Consommateur du Service public Economie : Mme M.Merken;

M. G. Crèvecoeur; 3° Parmi les agents de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire : M.T. Clarijs; 4° Parmi les candidats, docteurs en médecine, présentés par les universités en raison de leur connaissance particulière des dispositifs concernés, M.G. Van Nooten;

M.H. Heidbüchel;

Mme K. De Vogelare;

M. C. Hanet;

Mme V. Keppenne;

Mme F. Lefranc; 5° Parmi les candidats porteurs d'un diplôme universitaire relatif aux techniques mises en oeuvre pour la fabrication de ces dispositifs, présentés par les universités : M.L. Willems;

Mme. A. Verbiest;

M. J. Destiné;

M. P. Lefèvre;

M. O. Debeir; 6° Parmi les candidats pharmaciens d'industrie spécialisés dans la production industrielle de matériel médical stérile, présentés par les organisations professionnelles représentatives : M.W. Verlinden; 7° Parmi les candidats pharmaciens hospitaliers, présentés par les organisations professionnelles représentatives : Mme D.Wouters; 8° Parmi les candidats pharmaciens d'officine présentés par les organisations professionnelles représentatives : Mme C.Barzin; 9° Parmi les candidats experts en radiophysique agréés, présentés par les organisations professionnelles représentatives : Mme A.-S. Grell; 10° Parmi les candidats spécialisés dans la production industrielle de matériel médical, présentés par les organisations professionnelles représentatives : M.M. Cumps;

M. A. Dumortier; 11° Parmi les candidats représentatifs des organismes notifiés, agréés conformément à l'article 16, § 2 : M.B. Mersseman.

Art. 2.Sont nommés en tant que membres suppléants des membres susvisés : 1° Parmi les fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Mme M.Van Malderen;

Mme. E. Gay; 2° Parmi les fonctionnaires du service Protection de la Sécurité du Consommateur du Service fédéral Economie; Mme R. Cornélis;

M. J.-C. Mignolet; 3° Parmi les agents de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire : Mme.A. Vanderlinck; 4° Parmi les candidats, docteurs en médecine, présentés par les universités en raison de leur connaissance particulière des dispositifs concernés : M.Y. Taeymans;

M.R. Willems;

Mme D. Mojet;

M. A. Waleffe;

M J. Somville;

Mme G. Stassijns; 5° Parmi les candidats porteurs d'un diplôme universitaire relatif aux techniques mises en oeuvre pour la fabrication de ces dispositifs, présentés par les universités : Mme D.Toye;

M. P. Noirhomme;

M. J.-L. Vanoverschelde;

M. J. Bellemans;

Mme M.-J. Tassignon; 6° Parmi les candidats pharmaciens d'industrie spécialisés dans la production industrielle de matériel médical stérile, présentés par les organisations professionnelles représentatives : M.T. Descamps; 7° Parmi les candidats pharmaciens hospitaliers, présentés par les organisations professionnelles représentatives : Mme T.Leysen; 8° Parmi les candidats pharmaciens d'officine présentés par les organisations professionnelles représentatives : M.J. Saevels; 9° Parmi les candidats experts en radiophysique agréés, présentés par les organisations professionnelles représentatives : M.A. Rijnders; 10° Parmi les candidats spécialisés dans la production industrielle de matériel médical, présentés par les organisations professionnelles représentatives : Mme F.Aerts;

Mme C. Absil; 11° Parmi les candidats représentatifs des organismes notifiés, agréés conformément à l'article 16, § 2 : Mme M.Debaut.

Art. 3.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 4 mars 2001 nommant les membres de la Commission d'évaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs;2° l'arrêté royal du 5 septembre 2001 nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévus à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux Art.4. Notre Ministre de la Santé publique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX