22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la zone de police VISE/BLEGNY/DAHLEM/OUPEYE/ BASSENGE/JUPRELLE, code ZPZ 5281, « 47 » est remplacé par « 46 » dans la troisième colonne, et les mots « BLOMMEN DANIEL » sont supprimés dans la quatrième colonne;2° dans la zone de police ARLON/ATTERT/HABAY/MARTELANGE, code ZPZ 5297, « 56 » est remplacé par « 53 » dans la troisième colonne, et les mots « BALBEUR LEON », « HEINEN ARSENE » et « JACQUEMART JEAN » sont supprimés dans la quatrième colonne;3° dans la zone de police FLORENNES/WALCOURT, code ZPZ 5309, « 31 » est remplacé par « 30 » dans la troisième colonne, et les mots « HODY CHRISTIAN » sont supprimés dans la quatrième colonne;4° dans la zone de police DINANT/ANHEE/HASTIERE/ ONHAYE/YVOIR, code ZPZ 5312, « 56 » est remplacé par « 53 » dans la troisième colonne, et les mots « CHARLES MICHEL », « DEFOIN MICHEL » et « JADOT FREDDY » sont supprimés dans la quatrième colonne;5° dans la zone de police BRUXELLES/IXELLES, code ZPZ 5339, « 267 » est remplacé par « 266 » dans la troisième colonne, et les mots « BYAA ASSIA » sont supprimés dans la quatrième colonne;6° dans la zone de police UCCLE/WATERMAEL-BOITSFORT/AUDERGHEM, code ZPZ 5342, « 76 » est remplacé par « 75 » dans la troisième colonne, et les mots « VERHULST SEBASTIEN » sont supprimés dans la quatrième colonne;7° dans la zone de police ANTWERPEN, code ZPZ 5345, « 220 » est remplacé par « 219 » dans la troisième colonne, et les mots « GEERAERTS JAN » sont supprimés dans la quatrième colonne;8° dans la zone de police ARENDONK/RAVELS/RETIE, code ZPZ 5367, « 28 » est remplacé par « 27 » dans la troisième colonne, et les mots « VAN EMMERICK PETER » sont supprimés dans la quatrième colonne;9° dans la zone de police ALKEN/BORGLOON/HEERS/ KORTESSEM/WELLEN, code ZPZ 5379, « 34 » est remplacé par « 33 » dans la troisième colonne, et les mots « MARIEN JAN » sont supprimés dans la quatrième colonne;10° dans la zone de police BILZEN/HOESELT/RIEMST, code ZPZ 5381, « 40 » est remplacé par « 41 » dans la troisième colonne, et les mots « MAES FREDDY » sont insérés entre les mots « LEBEN NICOLAS » et les mots « MEESTERS VICTOR » dans la quatrième colonne;11° dans la zone de police LANAKEN, code ZPZ 5386, « 27 » est remplacé par « 26 » dans la troisième colonne et les mots « KNOCKAERT MICHEL » sont supprimés dans la quatrième colonne;12° dans la zone de police AFFLIGEM/LIEDEKERKE/ ROOSDAAL/TERNAT, code ZPZ 5407, « 37 » est remplacé par « 36 » dans la troisième colonne, et les mots « DE PUS PETER » sont supprimés dans la quatrième colonne;13° dans la zone de police GENT, code ZPZ 5415, dans la quatrième colonne, les mots « MATTHYS KOEN » sont supprimés et les mots « MAES CHRISTINE » sont insérés entre les mots « LEWYLLIE KARL » et les mots « MARTENS HANS »;14° dans la zone de police EEKLO/KAPRIJKE/SINT-LAUREINS, code ZPZ 5417, « 32 » est remplacé par « 31 » dans la troisième colonne, et les mots « DE KNEEF PETER » sont supprimés dans la quatrième colonne;15° dans la zone de police ASSENEDE/EVERGEM, code ZPZ 5421, « 27 » est remplacé par « 26 » dans la troisième colonne, et les mots « VAN BOUCHAUTE RUDY » sont supprimés dans la quatrième colonne;16° dans la zone de police LOVENDEGEM/NEVELE/ WAARSCHOOT/ZOMERGEM, code ZPZ 5422, « 24 » est remplacé par « 23 » dans la troisième colonne, et les mots « DE MAEYER LIEVEN » sont supprimés dans la quatrième colonne;17° dans la zone de police SINT-GILLIS-WAAS/STEKENE, code ZPZ 5431, « 24 » est remplacé par « 23 » dans la troisième colonne, et les mots « HEYNDRICKX MARC » sont supprimés dans la quatrième colonne;18° dans la zone de police LOKEREN, code ZPZ 5434, « 25 » est remplacé par « 24 » dans la troisième colonne, et les mots « LENAERTS SOFIE » sont supprimés dans la quatrième colonne;19° dans la zone de police BERLARE/ZELE, code ZPZ 5436, « 24 » est remplacé par « 23 » dans la troisième colonne, et les mots « DECLERCK MIKE » sont supprimés dans la quatrième colonne;20° dans la zone de police BUGGENHOUT/LEBBEKE, code ZPZ 5437, « 17 » est remplacé par « 18 » dans la troisième colonne, et les mots « LAMERS KRIS » sont insérés entre les mots « KERKHOVE DANIEL » et les mots « RAES GILBERT » dans la quatrième colonne;21° dans la zone de police DENDERMONDE, code ZPZ 5443, « 44 » est remplacé par « 43 » dans la troisième colonne, et les mots « LAUWEREINS CHRIST » sont supprimés dans la quatrième colonne;22° dans la zone de police MENEN/LEDEGEM/WEVELGEM, code ZPZ 5455, « 40 » est remplacé par « 39 » dans la troisième colonne, et les mots « WATZEELS ANN » sont supprimés dans la quatrième colonne;23° dans la zone de police DE PANNE/KOKSIJDE/NIEUWPOORT, code ZPZ 5461, « 49 » est remplacé par « 48 » dans la troisième colonne, et les mots « VANPRAET WILFRIED » sont supprimés dans la quatrième colonne.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août 2002.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de l'Intérieur, absent, Le Ministre des Finances, D. REYNDERS