21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juin 1969 portant approbation de la Convention Benelux en matière de marques de produits, et l'annexe, signées à Bruxelles le 19 mars 1962;

Vu la loi du 1er décembre 1970 portant approbation de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles, signée à Bruxelles le 25 octobre 1966, et de l'annexe (loi uniforme);

Vu l'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles;

Considérant qu'il est opportun de simplifier la procédure de nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT