21 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : 1° NBN B 03-004 Garde-corps de bâtiments (1re édition);2° NBN B 21-612 Produits préfabriqués en béton - Eléments de mur - Complément national à la NBN EN 14992:2007 (1re édition);3° NBN EN 1996-1-1 ANB Eurocode 6 : Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-1 : Règles communes pour ouvrages en maçonnerie armée et non armée - Annexe nationale (1re édition);4° NBN EN 1996-2 ANB Eurocode 6 : Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 2 : Conception, choix des matériaux et mise en oeuvre des maçonneries - Annexe nationale (1re édition).

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : 1° NBN 117-02 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 janvier 1963;2° NBN 117-05 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 septembre 1963;3° NBN 117-57 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1965;4° NBN 228 1ère édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 octobre 1951;5° NBN ENV 1996-1-1 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 11 juin 2004;6° NBN B 24-301 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 octobre 1980;7° NBN B 24-401 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 octobre 1981;8° NBN B 51-001 5e édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;9° NBN B 51-002 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1989.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE