21 MARS 2024. - Arrêté royal relatif modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code belge de la navigation, les articles 2.2.3.9, 1°, f, ;

Vu l'arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins ;

Vu l'association des gouvernements de région ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 février 2024 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours adressée au Conseil d'Etat le 18 avril 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins est complété par un alinéa rédigé comme suit : "Le Contrôle de la navigation peut reconnaître comme équivalents d'autres formations, y compris ceux relatifs au service en mer et à l'organisation à bord spécialement adaptés aux évolutions techniques et à des types particuliers de navires et d'utilisation professionnelle, à condition que le niveau de service en mer et de connaissances soit garanti. Le Contrôle de la navigation peut appliquer les restrictions nécessaires sur les brevets d'aptitude et les certificats d'aptitude. ».

Art. 2.Dans chapitre 7 de l'annexe 1 du même arrêté les règles VII/2 à VII/7 sont abrogées.

Art. 3.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 21 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, P. VAN TIGCHELT