publié le 19 avril 2024
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 mars 2024, Madame Nina THUE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Ministère de la Défense, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service P Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2024003305
- pub.
- 19/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 mars 2024, Madame Nina THUE, agent de l'Etat dans la classe A1 au Ministère de la Défense, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 octobre 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.