21 MAI 2008. - Arrêté royal portant des nominations additionnelles des membres de la Commission pour le contrôle des films

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 1er septembre 1920Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1920 pub. 08/10/2012 numac 2012205398 source service public federal interieur Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant création de la Commission pour le contrôle des films;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes cessent leur fonction comme membre de la Commission pour le contrôle des films à leur demande : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En complément à l'arrêté royal du 30 avril portant nomination des membres de la Commission pour le contrôle des films, les personnes suivantes sont nommées pour un terme de trois ans en qualité de membre de la Commission pour le contrôle des films : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2007.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN