21 JUIN 2002. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 janvier 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/01/1993 pub. 29/07/2013 numac 2013000488 source service public federal interieur Loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 11/01/1993 pub. 27/06/2012 numac 2012000391 source service public federal interieur Loi relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières, notamment les articles 2 et 3;

Considérant l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel de Gand, rendu le 20 juin 2002, en ce qui concerne M. Verhelst, Boudewijn;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats de MM. de Mûelenaere, Philippe, vice-président de la cellule de traitement des informations financières, Verhelst, Boudewijn, président suppléant de la cellule de traitement des informations financières et De Samblanx, Michel J., membre de la cellule de traitement des informations financières, sont renouvelés.

Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 22 juin 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, R. DAEMS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE