publié le 17 octobre 2002
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produira ses effets le 1 er mai 2002, M. Flagothier, Didier, né le 14 août 1972, est nommé en qual Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2002021344
- pub.
- 17/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produira ses effets le 1er mai 2002, M. Flagothier, Didier, né le 14 août 1972, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre français des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.