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M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2002

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loi

type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002003314 source ministere de la justice, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002009671 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002009672 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées « Cabrio » et « Thématiques », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/06/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002014216 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils type arrêté ministériel prom. 21/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002014193 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002035942 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002035945 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour l'année 2002
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