21 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, notamment l'article 8;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Cornelis, Pierre, avocat général près la Cour de Cassation, est nommé président de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire visée à l'article 11 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.

Art. 2.MM. Cool, Jean-Marie, avocat général près la Cour d'appel de Gand et Van Avermaet, Clément, Magistrat fédéral près le Parquet fédéral, sont nommés membres de cette commission de contrôle.

Art. 3.L'arrêté royal du 21 septembre 2000 portant nomination des membres de la commission de la représentativité des organisations syndicales professionnelles du personnel militaire est abrogé.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense et notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT