21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration de la Coopération technique belge

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer, portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 22, §§ 1er à 4, 7 et 8.

Considérant que la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public vient d'être modifiée par la loi du 9 janvier 2014 afin de donner la base juridique requise à la conclusion prochaine d'un prochain contrat de gestion entre l'Etat Belge et la CTB qui va redéfinir les règles spéciales selon lesquelles la CTB sera amenée à l'avenir à mettre en oeuvre son objet social et à exercer son mandat.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la société que tous les mandats d'administrateur prennent cours avec effet à la même date.

Considérant les circonstances précitées, il convient de mettre fin de manière honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration de la "Coopération technique belge" des personnes suivantes : - Claude Bougard; - Xavier De Cuyper; - Kathelijn De Decke;r - Luc De Lobel; - Etienne Godin; - Yves Haesendonck; - Etienne Knoops; - Leen Laenens; - Jacques Lefèvre; - Willy Peirens; - Milan Rutten; - Jef Valkeniers, et de nommer un nouveau président du conseil d'administration parmi les administrateurs de la CTB. Considérant qu'il convient de prendre en considération les candidatures au poste d'administrateur de : Mesdames Brigitte Boone, Saskia De Block, Assita Kanko, Florence Lepoivre, Martine Van Dooren et Chris Verhaegen et Messieurs Emile Adriaensens, Alain Coheur, Xavier De Cuyper, Patrick Develtere, Xavier Godefroid, Etienne Godin et Milan Rutten.

Considérant que les administrateurs sont choisis sur la base de leur connaissance de la coopération internationale ou en matière gestion.

Considérant que le mandat d'un certain nombre d'administrateurs sortants peut être reconduit.

Considérant que des personnalités nouvelles peuvent se prévaloir d'une connaissance approfondie de la coopération internationale ou en matière de gestion.

Considérant que Mesdames Brigitte Boone, Saskia De Block, Assita Kanko, Florence Lepoivre, Martine Van Dooren et Chris Verhaegen et Messieurs Emile Adriaensens, Alain Coheur, Xavier De Cuyper, Patrick Develtere, Xavier Godefroid, Etienne Godin et Milan Rutten, peuvent se prévaloir d'une connaissance approfondie de la coopération internationale ou en matière de gestion et que leurs candidatures doivent donc être prises en compte dans le cadre de la nomination en tant que membre du conseil d'administration de la CTB. Considérant que M. Emile Adriaensens, licencié en sciences économiques et en géographie, est aujourd'hui pensionné après avoir notamment occupé les fonctions de chef du secteur culturel puis économique à l'Ambassade de Belgique à Bujumbura, de chef du programme de coopération bilatérale belge près les Ambassades de Belgique à Alger, Kigali et Rabat, de chargé de mission responsable de l'aide alimentaire, d'adjoint de l'Administrateur général au sein de l'Administration Générale de la Coopération au Développement (AGCD), de Ministre-conseiller de la coopération internationale chargé de dossiers méditerranéens et asiatiques à la Représentation Permanente de la Belgique auprès de l'Union Européenne, et de chargé de l'aide humanitaire et de la coopération à la Représentation Permanente de la Belgique auprès des Organisations des Nations Unies à Genève, d'adjoint au Directeur de la Coopération gouvernementale, et au Directeur général de la Coopération et de Directeur général faisant fonction de la Coopération au développement et de Ministre-conseiller au SPF « Affaires étrangères », et dispose donc d'une grande expérience de la coopération internationale et de gestion.

Considérant que Mme Brigitte Boone est notamment titulaire d'une Maitrise en Droit et d'une Maitrise en Droit économique, qu'elle a notamment exercé les fonctions de membre du Directoire et du Directoire Exécutif de Fortis Banque et d'Administratrice des sociétés Amonis OFP, IMEC, I-Minds, DS Textiles s.a., Right Brain, Gabecon, etc. et dispose ainsi d'une grande connaissance en matière de gestion.

Considérant que M. Alain Coheur est notamment titulaire d'un Diplôme complémentaire en Sciences économiques, qu'il est Directeur des Affaires Européennes et Internationales de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes (UNMS), Président de l'ONG « Solidarité Socialiste », qu'il fut notamment Directeur des Projets de l'Association Internationale de la Mutualité, Conseiller économique à l'UNMS, et dispose ainsi d'une grande connaissance en matière de coopération internationale et de gestion.

Considérant que M. Xavier De Cuyper est Ingénieur Agronome, qu'il exerce la fonction d'Administrateur général de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), de Commissaire du Gouvernement auprès du Bureau d'Intervention et de restitution belge (BIRB) et de représentant suppléant du Ministre de la Coopération au CA de l'Office National du Ducroire (ONDD), et qu'il a notamment exercé les fonctions de Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères, de Directeur général ff au SPF de la Santé Publique, de membre de la Commission pour la Coopération au Développement de l'UCL, et dispose ainsi d'une grande connaissance en matière de coopération internationale et de gestion.

Considérant que Mme Saskia De Block est licenciée en sciences criminologiques et diplômée en droit international et européen, qu'elle est conseillère en charge de la coopération au développement, de la défense, des affaires étrangères et des relations internationales au Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, qu'elle a exercé notamment la fonction de collaboratrice du service d'étude du SP.A en charge de la coopération au développement, de la défense et des affaires étrangères et de membre du Conseil Consultatif Stratégique International des Flandres, et dispose ainsi d'une grande connaissance en coopération internationale.

Considérant que M. Patrick Develtere, Docteur en Sciences sociales, agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, exerce les fonctions de Président de l'ACW, après avoir été notamment Directeur général de l'HIVA (KUL), Coordinateur du service « projets » puis Secrétaire Général de l'ONG Wereld Solidariteit-Solidarité Mondiale (WSM), expert associé à l'OIT, Administrateur et Président du groupe de travail sur les finances des ONG de la Fédération des ONG flamandes (COPROGRAM), Vice-Président du NCOS (coupole des ONG flamandes), Administrateur de l'organisation pour le commerce équitable Max Havelaar, et dispose ainsi de grandes connaissances en coopération internationale et en gestion.

Considérant que M. Xavier Godefroid, titulaire d'une maitrise en Droit International Public, Directeur du Centre Permanent pour le Citoyenneté et la Participation, après avoir été notamment attaché parlementaire à la Commission des Affaires étrangères et de Défense du Sénat, conseiller, chef de cabinet adjoint et chef de cabinet et avoir exercé de nombreuses fonctions au Comité International de la Croix Rouge, et dispose ainsi de grandes connaissances en coopération internationale et en gestion.

Considérant que M. Etienne Godin, titulaire du diplôme d'Auxiliaire Social spécialisé en développement communautaire, aujourd'hui pensionné et consultant du PS en matière internationale et de coopération au développement et administrateur de l'ONG Solidarité Socialiste depuis 1980 et de la CTB depuis sa création, après avoir réalisé son service civil dans la coopération au développement dans une école de formation de paysans au Salvador et à l'Université INDESCO en Colombie, puis exercé pendant 30 ans les fonctions de Secrétaire International du PS et de Secrétaire de la Commission de coopération au développement de l'Institut Emile Vandervelde, puis celles de responsable géographique de l'APEFE pour le Rwanda et le Burundi, et dispose ainsi d'une grande connaissance en coopération internationale.

Considérant que Mme Assita Kanko, titulaire d'une maitrise en politiques internationales et poursuivant une maitrise en sciences commerciales, responsable notamment du budget du Steering Center Credit Risk Solutions de BNP Paribas et Présidente de l'association « Friends of Africa » après avoir été notamment collaborateur parlementaire au Parlement Bruxellois, et Project Support Assistant dans la société PWC, et dispose ainsi d'une grande connaissance en coopération internationale.

Considérant que Mme Florence Lepoivre est titulaire d'une Maitrise de psychologie sociale et du travail, qu'elle exerce la fonction de Conseillère de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, chargée de l'Intégration sociale, un élément clé de la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer sur la coopération belge au développement, qu'elle a exercé des fonctions en matière de gestion des ressources humaines au sein du SPF « Justice » et qu'elle dispose donc d'une grande connaissance en matière de gestion.

Considérant que M. Milan Rutten, licencié en en sciences sociales et politiques, spécialisé en politique Internationale, chef de la division des canaux de communication de la ville d'Anvers, après avoir occupé notamment les fonctions de Directeur de la Communication du SP.A, de chef de cabinet adjoint du Ministre flamand de la Mobilité, de l'Egalité des chances et de l'Economie sociale, collaborateur chargé de recherches et de préparation de la politique en matière de coopération au développement du Centre d'Etude « Institut Emile Vandervelde » (SEVI), attaché au Ministre fédéral des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et dispose ainsi d'une grande connaissance de la coopération internationale.

Considérant que Mme Martine Van Dooren, titulaire d'une maitrise en sciences économique et d'une maitrise en management public, aujourd'hui pensionnée après avoir exercé diverses fonctions dont celle de Directrice générale de la Coopération au sein du SPF Affaires étrangères, de Conseillère puis Conseillère générale de l'AGCD chargée successivement de la direction de la coopération multilatérale, de la coopération bilatérale, de la direction de la stratégie, de Conseillère et de chef de cabinet adjointe du Ministre et plus tard du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, d'administratrice de la société BIO, et de Ministre Conseiller et Représentante Permanente adjointe à la Représentation Permanente de la Belgique auprès des Organisations des Nations Unies à Rome (FAO, FIDA, PAM), et dispose ainsi d'une grande connaissance en matière de coopération internationale et de gestion.

Considérant que Mme Chris Verhaegen, licenciée en droit et en traduction, notamment Présidente de l'OPSG (Occupational Pensions Stakeholder Group) et membre de l'EIOPA (Insurance and re-insurance Stakeholder Group), Administratrice des sociétés Ethias, VITRUFIN, Vice-Présidente du CA de l'ONG TRIAS, administratrice de l'Institut pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes, après avoir été notamment Secrétaire générale de la Fédération Européenne des Pensions de Retraites, Directrice de l'Association Belge des Fonds de Pensions, Secrétaire générale de la société LAMIREF ALUMINIUM, Conseillère en matières d'exportation du Vlaams Economisch Verbond, Co-présidente du Comité Belge de la Conférence des Nations Unies sur la Femme et administratrice du Agence Belge pour le Commerce Extérieur, et dispose ainsi d'une grande connaissance en coopération internationale et en gestion.

Considérant qu'il résulte de la comparaison des qualités et compétences des candidats que tous ces candidats disposent des compétences nécessaires mais que Mesdames Brigitte Boone, Saskia De Block, Assita Kanko, Florence Lepoivre, Martine Van Dooren et Chris Verhaegen, et Messieurs Alain Coheur, Xavier De Cuyper, Patrick Develtere, Xavier Godefroid, Etienne Godin et Milan Rutten possèdent en outre une expérience professionnelle acquise non seulement à l'Administration en charge de la Coopération (anciennement l'AGCD, puis la Direction Générale de la Coopération du SPF « Affaires étrangères ») mais aussi dans des entreprises, ONG, cabinets ministériels extérieurs à cette administration et que cela constitue une plus-value.

Considérant que l'expérience de M. Emile Adriaensens se situe exclusivement dans le cadre de l'administration (Administration Générale de la Coopération au Développement et Service Public Fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement), et qu'il ne rend compte d'aucune expérience en « entreprise » fut-elle publique ou privée, sa candidature n'est pas retenue.

Considérant que Mesdames Brigitte Boone, Saskia De Block, Assita Kanko, Florence Lepoivre, Martine Van Dooren et Chris Verhaegen, et Messieurs Alain Coheur, Xavier De Cuyper, Patrick Develtere, Xavier Godefroid, Etienne Godin et Milan Rutten se sont déclarés prêts à accepter le mandat.

Considérant qu'il s'indique de prendre en considération la candidature de Mme Martine Van Dooren pour la fonction de président du conseil d'administration.

Considérant que Madame Martine Van Dooren s'est déclarée prête à accepter ce mandat.

Considérant qu'il s'indique de prendre en considération la candidature de M. Patrick Develtere pour la fonction de suppléant au président du conseil d'administration.

Considérant que M. Patrick Develtere s'est déclaré prêt à accepter ce mandat.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin de manière honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » des personnes suivantes : - Claude Bougard; - Xavier De Cuyper; - Kathelijn De Decker; - Luc De Lobel; - Etienne Godin; - Yves Haesendonck; - Etienne Knoops; - Leen Laenens; - Jacques Lefèvre; - Willy Peirens; - Milan Rutten; - Jef Valkeniers;

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à l'article 22, § 3, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » : - Brigitte Boone; - Alain Coheur; - Xavier De Cuyper; - Saskia De Block; - Patrick Develtere; - Xavier Godefroid; - Etienne Godin; - Assita Kanko; - Florence Lepoivre; - Milan Rutten; - Martine Van Dooren; - Chris Verhaegen.

Art. 3.Martine Van Dooren est nommée présidente du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à l'article 22, § 8, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge ».

Art. 4.Patrick Develtere est nommé suppléant à la présidente du conseil d'administration de la "Coopération technique belge" visé à l'article 22, § 8, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la "Coopération technique belge".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 24 octobre 2013.

Art. 6.Notre Ministre de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, J.-P. LABILLE