SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2014, M. Coenen, F., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est mis à la pension d'office à la date du 28 février 2014 au soir.

Par arrêté royal du 28 février 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Deneumostier, E., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2014.

Par arrêté royal du 28 février 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lievens, S., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 10 février 2014 au soir.

Par arrêté royal du 21 février 2014, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, Mme Doye, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 6 mars 2014 : - il est mis fin à la délégation pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Audenarde, de Mme Van Vaerenbergh, N., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2014; - il est mis fin à la délégation pour exercer partiellement ses fonctions à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, de Mme Rijckbosch, M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2014, Mme Geeraerts, D., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Herentals, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2014.

Par arrêté ministériel du 6 mars 2014, Mme Godefroid, M.-A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.