21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 83;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2bis, § 1er, modifié par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 193 et 194;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, notamment l'article 2;

Vu la présentation de candidats par des organisations représentatives des employeurs, des travailleurs salariés et par des organismes assureurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : - Mme SABBE, A. et M. DECAT, Ph., en qualité de membres effectifs et Mme PETRE, K. et M. DEVADDER, J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 juillet 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, et de la Santé publique, R. DEMOTTE