21 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

Au Moniteur belge du 29 avril 2024, n° 92, page 47965, l'article 1er, 2°, est remplacé comme suit : « 2° à la rubrique F. Dispositions générales, a) le 2.est remplacé comme suit : « 2. Les prestations 102410, 102432, 102454, 102476, 102491, 102513, 103854, 103876, 103891, 104215, 104230, 104252, 104296, 104311, 104333, 104510, 104532, 104554, 104591, 104613, 104635, 104812, 104834, 104856, 104871, 106632, 106654, 106676, 106713, 106735, 106750, 106971 et 106993 ne peuvent être portées en compte que pour les consultations et visites demandées et effectuées aux jours et heures spécifiés et lorsque l'état du patient, à ces jours et heures, nécessite des soins urgents qui ne peuvent pas être reportés. Ces prestations ne peuvent pas être attestées lorsque le médecin, pour des raisons personnelles, organise une consultation publique, reçoit sur rendez-vous ou rend visite aux jours et heures indiqués ci-dessus ; il en est de même lorsque ces prestations sont effectuées pendant les mêmes périodes en raison d'une demande particulière du patient. » ; b) le 3.est remplacé comme suit : « 3. Les jours fériés visés dans les prestations 102410, 102454, 102491, 103854, 104252, 104296, 104554, 104591, 104871, 106676, 106750 et 106993 sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre. ». ».