21 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la démission et à la nomination d'un assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, notamment les articles 12 et 13, modifiés par la loi du 1er mars 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg est accordée, à sa demande, à M. Hubert Berghs, avocat.

Art. 2.M. Marc Similon, avocat, est nommé assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg, en remplacement de M. Hubert Berghs, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Notre ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE