21 AVRIL 2005. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour de travail d'Anvers : - au titre d'employeur : M. RASKIN, Luc, à Turnhout, - au titre de travailleur ouvrier : Mme CONINX, Rita, à Hasselt;

M. PEETERS, Herman, à Malines, - au titre de travailleur employé : MM. : GEERTS, Frans, à Oud-Turnhout;

DESCHEEMAEKER, Koen, à Zoersel;

SCHRYVERS, Leo, à Zoersel, - à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : MM. : VAN BELLEGHEM, Gilbert, à Herent;

WILLEMYNS, Lucas, à Beigem, - au titre de travailleur employé : Mme D'HAEZE, Brigitte, à Herzele, MM. : AZIJN, Jozef, à Oud-Heverlee;

CAUWENBERGHS, Louis, à Kapelle-op-den-Bos;

DE LEEUW, Roger, à Roosdaal;

FRANSOO, Clement, à Bruxelles, - à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : M. LEFEBRE, Daniël, à Zwevegem, - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BULTYNCK, Robert, à Izegem;

DESCAMPS, Marc, à Ieper;

LAPAUW, Paul, à Wevelgem, - au titre de travailleur employé : MM. : ACKE, Antoon, à Gand;

DECOCK, Stefaan, à Wevelgem.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : LATHOUWERS, Emiel, à Wilrijk;

SCHRAUWEN, Leo, à Rijkevorsel;

SEGERS, Bruno, à Anvers;

SPOOREN, Leo, à Kapellen, - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DIELIS, Robert, à Anvers;

GOORMANS, Walter, à Ekeren, - au titre de travailleur employé : M. VAN DENSTORME, Eric, à Bievre, - au Tribunal du travail de Malines : - au titre de travailleur employé : M. SELS, Frans, à Sint-Katelijne-Waver, - au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : M. VAN DEUN, Chris, à Vosselaar, - au titre de travailleur ouvrier : MM. : JANSSENS, Alphonsus, à Vosselaar;

REYNIERS, Henricus, à Turnhout, - au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre de travailleur ouvrier : Mme MORREN, Monique, à Alken, - au Tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : M. VANDEBROUCK, Adelain te Kortessem, - au Tribunal du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique néerlandais : - au titre d'employeur : Mme BEKKER, Maria, à Loonbeek;

Mme SMET, Annick, à Dilbeek, MM. : MICHIELS, Marc, à Bruxelles;

VANHAVERBEKE, Stephan, à Haasrode, - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DE POTTER, Alfons, à Merchtem;

VANPEE, Jean, à Overijse;

VAN VOLSEM, Jos, à Alsemberg, - au titre de travailleur employé : M. DE BAERDEMAEKER, Benny, à Merchtem, - au Tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur ouvrier : M. FREDERICKX, Ghislain, à Rillaar, - au Tribunal du travail de Gand : - au titre d'employeur : MM. : DHAENE, André, à Lochristi VANDAMME, Arnold, à Wervik, - au titre de travailleur employé : M. VAN ACHTE, Modest, à Assenede, - au Tribunal du travail de Bruges : - au titre d'employeur : Mme VERVUEREN, Maria, à Bruxelles, - au titre de travailleur employé : M. OOSTERLYNCK, Rik, à Gullegem, - au Tribunal du travail de Termonde : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BAETEN, Luc, à Berlare;

DE BACKER, Patrick, à Sint-Niklaas;

VANWYNSBERGHE, Raphaël, à Beveren, - au titre de travailleur employé : M. DE PAUW, Jozef, à Temse, - au Tribunal du travail d'Audenarde : - au titre d'employeur : M. DE GROOTE, Eric, à Oudenaarde, - aux Tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre d'employeur : M. BUYSSE, Xavier, à Poperinge, - au titre de travailleur ouvrier : M. SAUBAIN, Henri, à Koksijde, - au titre de travailleur employé : MM. : GHEYSEN, Freddy, à Harelbeke;

VANWIJNSBERGHE, Jozef, à Courtrai.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE