SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2004, entrant en vigueur le 31 mai 2005, Mme Arcq, L., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur le 31 mai 2005, M. Logtman, D., greffier au tribunal de commerce de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 novembre 2004, entrant en vigueur le 31 mai 2005, M. Meersman, H., greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le 31 mai 2005, M. Noben, P., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2005, M. Lecutier, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme De Taeye, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 31 mars 2005.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 avril 2005, est accpetée, à sa demande, la démission de Mme Vande Walle, J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2005.

Par arrêté royal du 25 janvier 2005, est nommé greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Valemberg, Y., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2005.

Par arrêté royal du 31 janvier 2005, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal du travail de Bruxelles, M. Pauwels, V., greffier à ce tribunal, à partir du 1er juin 2005.

Par arrêté royal du 22 février 2005, est nommé greffier au tribunal de commerce de Tongres, M. Timmermans, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2005.

Par arrêté royal du 25 février 2005, est nommée greffier-chef de service à titre définitif à la cour du travail d'Anvers, Mme Vandenborne, L., greffier à cette cour, à partir du 1er juin 2005.

Par arrêté royal du 21 avril 2005, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Visé, Mme Darcis, M.-N., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Tongres, Mme Gerrits, L., secrétaire à ce parquet..

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2005.

Par arrêté royal du 21 avril 2005, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Impens, C., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2005, est nommé premier attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation, M. De Wilde, S., attaché à ce service.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2005.

Par arrêté ministériel du 28 avril 2005, Mme Van Asbroeck, A., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.