21 AVRIL 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de bois et forêts, de l'Etat à la Région wallonne

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment les articles 3, 6 et 12;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Agriculture, de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. L'Etat transfère à la Région wallonne, la pleine propriété des bois et forêts cités ci-après : 1° Bois de Chaumont situé à Chaumont-Gistoux;2° Bois de Voilard situé à Braine-le-Château;3° Canal Bruxelles-Charleroi situé à Ittre;4° Bois du Wey situé à Grez-Doiceau;5° Forêt de Soignes située à La Hulpe et à Waterloo;6° Bois de Blaugies situé à Dour;7° Bois de Bonsecours situé à Bernissart et à Péruwelz;8° Bois de Colfontaine situé à Frameries et à Colfontaine;9° Bois de Saint-Ghislain situé à Dour;10° Bois de Silly situé à Silly;11° Bois « Les Grands Sarts » situé à Pont-à-Celles;12° Bois « Menu-Bois » situé à Binche;13° Bois « Etang de la Rampe » situé à Pont-à-Celles;14° Bois de Mariemont situé à Morlanwelz et à Manage;15° Bois de Leernes situé à Fontaine-l'Evêque;16° Bois de Rance situé à Sivry-Rance, à Beaumont et à Erquelinnes;17° Bois de Touvent situé à Sivry-Rance;18° Bois « Robert et Saint-Georges » situé à Chimay;19° Bois de Tournibus situé à Gerpinnes, à Florennes et à Mettet;20° Gros bois Sevry et Longues Virées situé à Beauraing;21° Bois « Les Cuvelles » situé à Beauraing;22° Réserve naturelle domaniale du Fonds des Nues situé à Gembloux; 23°Noue de Floreffe située à Floreffe; 24° Forêt domaniale de Florennes située à Florennes et à Philippeville; 25°Noue de Waulsort à Hastière; 26° Noue de Mornimont à Jemeppe-sur-Sambre;27° Bois domanial des Cailloux à Jodoigne;28° Bois des Grandes Salles situé à Namur;29° Forêt domaniale « Tienne des Godins » situé à Onhaye;30° Massif forestier de Saint-Remy situé à Rochefort;31° Bois domanial de Behotte situé à Rochefort;32° Bois domanial des Falizes situé à Rochefort;33° Bois de Fesches situé à Rochefort;34° Bois de Briquemont, Bestin, Jamblin situé à Rochefort;35° Bois de Jonckay situé à Rochefort;36° Bois d'Ave situé à Rochefort;37° Bois « Les Rivaux » situé Rochefort;38° Forêt domaniale « Champalle » située à Yvoir;39° Forêt domaniale « Tricointe » située à Yvoir;40° Réserve naturelle « Poilvache » située à Yvoir;41° Massif forestier « Les Halleux » situé à Rochefort;42° Forêt domaniale de « La Vecquée » située à Namur;43° Bois du Roy situé à Beauraing;44° Forêt domaniale « Franche Forêt d'Oignies » située à Viroinval;45° Forêt domaniale « Minières-Morialmé » située à Florennes et à Walcourt;46° Forêt domaniale de Marche-les-Dames située à Namur;47° Forêt domaniale de Meerdaal située à Beauvechain;48° Bois de La Neuville-Saint-Lambert situé à Amay;49° Bois La Neuville situé à Huy;50° Bois « Saint-Lambert » situé à Modave et à Nandrin;51° Bois « La Neuville » en Condroz situé à Neupré;52° Bois du « Hertogenwald Oriental » situé à Waimes, à Eupen et à Raeren;53° Bois du « Hertogenwald Occidental » situé à Baelen, à Jalhay et à Limbourg;54° Bois des Hautes Fagnes situé à Malmédy et à Waimes;55° Réserve naturelle des Hautes Fagnes située à Baelen, à Jalhay, à Malmédy, à Waimes, à Eupen et à Butgenbach;56° Bois de Nomont situé à Esneux et à Liège;57° Bois « Gospinal » situé à Jalhay;58° Bois « Vieille Fagnes » situé à Jalhay et à Spa;59° Bois « Rhus » situé à Jalhay;60° Bois de la Hoegne situé à Jalhay et à Stavelot;61° Forêt « Grunhault » située à Limbourg et à Welkenraedt;62° Bois « Hauts Sarts » situé à Malmedy et à Waimes;63° Bois « Huyer » situé à Malmédy et à Waimes;64° Bois « Sandron » situé à Marchin;65° Bois de Clermont situé à Nandrin et à Engis;66° Bois « La Vecquée » situé à Neupré et à Seraing;67° Forêt de Preuss située à Plombières et à La Calamine;68° Bois Spa-Nord situé à Theux et à Spa;69° Bois Spa-Sud situé à Spa;70° Bois de La Marchandise situé à Seraing;71° Bois de Fraipont situé à Trooz;72° Forêt de « Küchelscheid » située à Waimes et à Butgenbach;73° Forêt de « Stellerholz » située à Waimes;74° Bois du « Rurbusch » situé à Butgenbach;75° Bois « Rohrbusch » situé à Waimes et à Amblève;76° Bois « Landwehring » situé à Raeren;77° Bois « Rodt » situé à Amblève, Burg-Reuland et à Saint-Vith;78° Bois « Driehernwald » situé à Bullange;79° Réserve naturelle de Bullange située à Bullange et à Amblève;80° Forêt domaniale d'Elsenborn située à Butgenbach et à Bullange;81° Forêt d'Our située à Burg-Reuland, à Saint-Vith et à Amblève;82° Forêt « La Scheid » située à Amblève;83° Bois de la Haute Vesdre située à Eupen et à Raeren;84° Bois « Eidt » situé à Amblève et à Saint-Vith;85° Bois « Honien » situé à Raeren;86° Forêt de « Hasselpath » située à Bullange;87° Bois de Anlier situé à Attert, à Fauvillers, à Habay, à Léglise et à Martelange;88° Bois de Nisramont situé à Houffalize et à La-Roche-en-Ardenne;89° Bois « Etang de Luchy » situé à Bertrix et à Libramont;90° Bois « Rocher de Frahan » situé à Bouillon;91° Bois « Domaine de Chamleux » situé à Florenville;92° Bois Brûlé et Bois du Chêne situés à Léglise;93° Bois de Burnaimont situé à Léglise;94° Bois de Louftémont situé à Léglise;95° Bois de Mellier situé à Habay et à Léglise;96° Réserve naturelle du Plateau des Tailles située à Houffalize, à Gouvy, à Vielsalm et à Manhay;97° Bois de Achouffe situé à Houffalize;98° Bois de Plome Mochon et Framonchy situé à Hotton;99° Bois de Vecmont situé à La Roche-en-Ardenne;100° Bois des Anciennes Troufferies situé à Libin et à Libramont;101° Bois « Devant Mochamps » situé à Libramont;102° Grand Bois sité à Gouvy et à Vielsalm;103° Bois « Huqueny » situé à Neufchâteau et à Bertrix;104° Bois « Saint-Michel » situé à Nassogne, à Saint-Hubert et à Tenneville;105° Bois « Thibeaubois » situé à Paliseul;106° Bois « Thier dol Roye » situé à Rendeux;107° Bois « Rouge Foncé » situé à Tenneville;108° Bois « Les Basseilles » situé à Sainte-Ode;109° Bois « Hazeilles-Vesqueville » situé à Sainte-Ode et à Saint-Hubert;110° Bois d'Herbeumont situé à Herbeumont;111° Bois « Chenel » situé à Tintigny et à Habay;112° Bois de Neulimont situé à Meix-devant-Virton;113° Bois « Conques et Sainte-Cécile » situé à Florenville;114° Bois « Thier des Carrières » situé à Vielsalm;115° Bois de Rulles situé à Habay;116° Bois « Gros Thier » situé à Manhay. § 2. La liste reprenant l'étendue du droit de propriété de l'Etat transféré à la Région wallonne, les références cadastrales et la superficie des biens visés au § 1er est dressée par le Ministre des Finances.

Un exemplaire de cette liste est conservé au Ministère de la Région wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction des Affaires générales, et un exemplaire, à la Chancellerie du Premier Ministre.

Art. 2.Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Agriculture et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre de l'Agriculture, K. PINXTEN Le Ministre des Finances, J.-J. VISEUR