publié le 04 septembre 2009
Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009203969
- pub.
- 04/09/2009
- prom.
- 21/08/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
21 AOUT 2009. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Par arrêté royal du 21 août 2009, l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant la nomination de Monsieur LAMBERT Denis, en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, en remplacement de Mme TOUNQUET Annaïg, qui entrait en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge du 4 mai 2009, est retiré.