publié le 26 octobre 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2009, modifié le 7 octobre 2009, produisant ses effets le 1 er novembre 2009, Mme Van der Elst, Josiane, est désignée à la fonction de management N-1 de Directeur général « Inspection Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2009018435
- pub.
- 26/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2009, modifié le 7 octobre 2009, produisant ses effets le 1er novembre 2009, Mme Van der Elst, Josiane, est désignée à la fonction de management N-1 de Directeur général « Inspection » auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, pour une période de six ans.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après la présente publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.