publié le 04 septembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. MEESTERS, K., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022409
- pub.
- 04/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SAVOYE, M., membre effectif.
Par le même arrêté, M. MEESTERS, K., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés, en remplacement de M. SAVOYE, M., dont il achèvera le mandat.