20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux radiocommunications, notamment l'article 14;

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 71, 72 et 110;

Considérant que certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, pouvoir rechercher et déterminer les infractions à ces lois et aux autres arrêtés pris en exécution de celles-ci;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 13 mars 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les mots « Mathijs, Johan R.J. » sont remplacés par les mots « Matthys, Johan R.J. ». § 2. Dans le même article, les noms suivants sont ajoutés à la liste des fonctionnaires auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée : Baert, Freddy M.N.;

De Laet, Guillaume, H. § 3. Dans le même article, les noms suivants sont supprimés de la liste des fonctionnaires auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée : Classens, Michel J.R. Dehaye, René P. Van Buggenhout, Thierry G.A.L.G. Van Waeyenberge, Danny M.

Art. 2.L'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO