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M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 31/10/1998 numac 1998041310 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de ré Indice A (certif. de trésorerie 12 mois) : 3,569 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998000465 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998009874 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998014249 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 22/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/1998 numac 1998009896 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 octobre 1998, M. Michotte, J., employé principal au greffe de la justice de paix du canton de Louveigné, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. type arrêté ministériel prom. 28/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998016302 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998016304 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998027605 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/10/1998 numac 1998009894 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Liège et du conseil provincial de Namur à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Liège Première place. Candidats présentés par la cour d'appel : P Mme Malmendier, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur. Second candi(...)

document

type document prom. -- pub. 31/10/1998 numac 1998040310 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 102,72 points en octobre 1998, contre 102,70 points en septembre 1998, ce qui représen L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/1998 numac 1998012718 source ministere de l'emploi et du travail Greffe de la cour du travail de Bruxelles Place vacante de rédacteur Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dans les trente jour(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/1998 numac 1998021412 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique. - Emplois à conférer Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Observatoire royal de Belgique, avenue Circulaire 3, 1180 Br Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen de l'Union euro(...)
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