20 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1997 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo- luxembourgeoise;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. J. Grauls, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Directeur général des Relations économiques et bilatérales extérieures au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement, est nommé membre effectif de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en remplacement de M. J.-M. Noirfalisse, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE